LA LOI SCELLIER
Jusqu'à 111 000 € d'économie d'impôt : une mesure exceptionnnelle en faveur de l'Investissement Locatif !
(37% de 300 000 € si engagement de louer sur 15 ans ou 25 % de 300 000 € si engagement de louer sur 9 ans)
Principe de la loi Scellier
- Vous achetez un bien immobilier neuf
- Vous le louez pendant 9 à 15 ans
- L'Etat vous rembourse une forte partie de votre investissement Scellier par une réduction directe de l'impôt sur le revenu
Résultat : votre bien immobilier Scellier est financé entre 77 et 87% par le locataire et l'Etat
La loi Scellier répond à de nombreux objectifs :
- Réduire votre impôt : jusqu'à 111 000 € sur 15 ans, soit 6 000 à 8 000 € par an
- Vous constituer un patrimoine immobilier, avec un faible apport initial
- Préparer votre retraite : avec les loyers que vous percevez
Jeune ou proche de la retraite, marié ou célibataire, avec ou sans capital, tout contribuable payant plus de 2 000 à 3 000 € d'impôt est concerné.
Deux dispositifs : Scellier ou Scellier Social :
- Le Scellier permet une réduction d'impôt de 25% du montant du bien
- Le Scellier Social vous permet une réduction d'impôt jusqu'à 37% du montant du bien + un abattement de 30% sur les loyers, mais avec quelques contraintes supplémentaires
| Dispositif Scellier | Dispositif Scellier social | |
|---|---|---|
| Location | 9 ans minimum | possibilité de prolonger de 2x3 ans, soit 15 ans au total |
| Réduction d'impôt | • 25% du montant du bien acquis ou construit en 2009 ou 2010 • 20% pour un bien acquis ou construit en 2011 et 2012 |
• 37% du montant du bien • 25% comme pour la Loi Scellier • Plus 2% par an au-delà des 9 ans et jusqu'à 15 ans : soit 2% x 6 ans = 12% |
| Revenus fonciers | • Déduction des charges réelles • Déduction des intérêts d'emprunt |
• 30% d'abattement sur les loyers • Déduction des intérêts d'emprunt |
| Type de bien | L'investissement doit être en Zone 1, 2 ou 3 (actuellement A, B1 ou B2) | |
| Conditions | • Respect d'un plafond de loyer • Possibilité de louer aux ascendants et descendants |
• Respect d'un plafond de loyer • Respect d'un plafond de ressources des locataires Impossible de louer aux ascendants et descendants |